REGLEMENT INTERIEUR
De l'A.L.S.H de la commune de Bréhan

(les modifications apportées par rapport au règlement précédent sont soulignés en bleu)

Article 1  : La gestion

L'accueil de loisirs est géré par la commune de Bréhan.
Les familles sont informées :
- du fonctionnement de la structure lors de l'inscription (accueil du matin et du soir)
- de consignes ponctuelles (varicelles, poux, etc.) par voie d'affichage dans la structure.

La commune de Bréhan délègue au directeur des tâches précises, définies comme telles :
- l'accueil des enfants ;
- l'animation des journées ;
- l'hygiène et la sécurité ;
- tenir le registre de présence des enfants ;
- vérifier les mesures d'admission de l'enfant et de ses vaccinations obligatoires lors de l'inscription ;
- afficher les menus (les transmettre aux parents dont les enfants ont des allergies alimentaires)  ;
- l'organisation des réunions d'équipe, l'élaboration et l'application du projet pédagogique ;
- assurer la liaison entre la structure et les membres du Conseil municipaux ;
- appliquer et faire respecter le règlement intérieur ;
- participer au recrutement des membres de l'équipe d'animation.

Article 2  : Le projet éducatif

Il est établi par les élus et est à disposition des familles sur simple demande auprès du directeur.

Article 3 : le projet pédagogique

Il est établi par l'équipe d'animation et est à disposition des familles sur simple demande auprès du directeur.

Article 4 : Les horaires

Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 ans à 12 ans, tous les jours pendant les vacances scolaires à la journée ou à la semaine (sauf à Noël).Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 ans à 12 ans tous les mercredis pendant la période scolaire à la journée ou à la ½ journée.Pendant les vacances scolaires, l'accueil de loisirs est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Pendant la période scolaire, l'accueil de loisirs est ouvert le mercredi de 7h30 à 18h30. Il est demandé aux parents de bien vouloir respecter ces horaires et d'avertir le responsable en cas de retard.

En fonction des activités proposées à l'accueil de loisirs, les horaires sont transmis aux parents lors de l'inscription de l'enfant.

Les inscriptions à la demi-journée incluent le repas au foyer de Noé . De ce fait, les enfants inscrits l'après-midi devront être déposés au centre à 11h45 ou au foyer de Noé à 12h. Les enfants inscrits le matin peuvent être récupérés à 13h15 au foyer de Noé ou à partir de 13h30 au centre.

Article 5  : La santé

Tout enfant accueilli à l'accueil de loisirs devra être vacciné ou fournir un certificat médical mentionnant une contre-indication pour chaque vaccin obligatoire. (cf. fiche sanitaire)
Aucun enfant suspecté de maladie (fièvre) ou contagieux ou n'ayant pas satisfait à la réglementation sur les vaccinations obligatoires ne pourra être admis à l'accueil de loisirs. Il en est de même pour les enfants porteurs de parasites (ex : poux) et non traités par les parents.
Enfin, il est obligatoire que l'enfant soit propre pour qu'il puisse être accueilli au centre dans les meilleures conditions.
En cas de difficulté de comportement d'un enfant, et si les responsable jugent ce comportement incompatible avec la vie en collectivité, il pourra demander aux parents de garder leur enfant.
Aucun médicament ne sera donné à un enfant sauf dans le cas d'un PAI (projet d'accueil individualisé).
En cas de maladie ou de fièvre, durant les heures de présence à l'accueil de loisirs :
- les parents sont prévenus par le téléphone. Ils devront venir chercher l'enfant au plus vite : éventuellement, dans l'attente de leur arrivée, ils pourront contacter eux-mêmes leur médecin qui pourra visiter l'enfant à l'accueil de loisirs sinon le médecin le plus proche sera appelé
- l'achat de médicaments ainsi que les honoraires seront à la charge des parents.
Un traitement médical peut être administré à l'accueil de loisirs à condition que les responsables disposent du document attestant du PAI de l'enfant. Les traitements du matin et du soir ne seront pas dispensés à l'accueil de loisirs, mais par les parents à leur domicile. Les parents doivent signaler par écrit tous les matins, les médicaments donnés par leurs soins dans la nuit ou le matin.
En cas d'incident, il est demandé aux parents de signer une décharge afin de permettre aux responsables de faire hospitaliser l'enfant si son état de santé l'impose.

Article 6  : Les inscriptions

Pour inscrire leur(s) enfant(s) aux activités proposées par l'accueil de loisirs, les parents doivent remplir un dossier d'inscription individuel valable pour l'année civile comprenant l'adresse et le téléphone des parents ou des personnes qui ont la charge de l'enfant, le numéro d'affiliation C.A.F ou M.S.A, une fiche sanitaire ,nom et adresse du médecin traitant,..
Possibilité d'en retirer en mairie, à la bibliothèque ou au centre de loisirs.

Il est également demandé aux parents de fournir une copie des vaccinations de leur(s) enfant(s) ainsi que de fournir un justificatif concernant leur quotient familial  : soit une attestation de la CAF ou de la MSA mentionnant le quotient familial soit leur numéro d'allocataire CAF.
Enfin, une attestation d'assurance scolaire ou extrascolaire qui comprend la responsabilité civile et l'assurance individuelle (dommages corporels que l'enfant peut subir) est nécessaire.

Il est impératif que le dossier de l'enfant soit complet avant le début du centre.

Une fiche d'inscription devra être remplie pour chaque période de vacances et pour les mercredis ( possibilité d'en imprimer sur le site internet de la commune : www.brehan.fr )

Article 7  : Les tarifs

Le tarif A est applicable pour un GF inférieur ou égal au QF retenu par la CAF pour déterminer le droit aux bons vacances

Le tarif B est applicable :

•  au QF supérieur retenu par la CAF pour déterminer le droit aux bons vacances
•  au QF inférieur ou égal à 860
•  au QF inférieur ou égal au QF retenu par la MSA pour déterminer le droit aux bons vacances

Le tarif C est applicable :

•  au QF supérieur à 860
•  au QF retenu par la MSA pour déterminer le droit aux bons vacances

Tarif garderie : 0,50 € la demi-heure

Ils sont votés par le Conseil municipal sur proposition de la commission enfance jeunesse.

Les tarifs varient en fonction des animations proposées à l'accueil de loisirs : journée avec ou sans sortie (majoration de 3 € avec sortie ). Il est aussi proposé un tarif à la journée ou à la semaine en fonction du QF. Les tarifs tiennent compte des animations, du repas du midi, des goûters (après-midi) et du transport pour les sorties extérieures.
Les familles qui ne fourniront pas les documents demandés se verront facturer le tarif maximum.
Pour les familles fournissant les attestations CAF ou MSA, le quotient familial retenu sera celui représenté lors de la 1 ère inscription de l'année.

A noter : la CAF soutient financièrement ce service.

Le règlement (journée + garderie) sera effectué après les vacances ou pour les mercredis à la fin du mois.
Les enfants dont les parents n'auront pas réglé leurs factures ne seront plus admis au centre.
Pour procéder à la facturation, un animateur note l'heure réelle d'arrivée et de départ de chaque enfant.
Les règlements peuvent s'effectuer avec des bons CAF Azur, des bons MSA ou des chèques vacances ANCV.
Tous les paiements effectués par chèque doivent être libellés à l'ordre du Trésor Public.
Pour tout enfant ne résidant pas à Bréhan, aucune majoration n'est demandée.

Article 8  : Le fonctionnement

Les enfants seront pris en charge par le personnel de l'accueil de loisirs : personnel qualifié ou en cours de formation.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux parents d'indiquer s'ils autorisent ou non leur(s) enfant(s) à rentrer seul(s) ou accompagné(s) par une autre personne.
L'enfant est accueilli en fonction du nombre de places disponibles. Afin de bénéficier d'une place, les parents doivent retourner la fiche d'inscription de leur enfant en respectant la date limite d'inscription (la veille avant midi) afin de pouvoir prévenir la cantine au plus tôt. Les déposer à la mairie, à la bibliothèque ou au centre de loisirs.
Il est aussi possible d'inscrire son enfant pendant les vacances, et ce, en fonction des places disponibles restantes.
Dans le cas ou l'enfant se retrouve seul, l'équipe d'animation se donne le droit de fermer le centre.
En cas d'absence, il faut prévenir le centre ou la mairie dès que possible et au plus tard avant 9h. Le cas échéant la journée ou la ½ journée sera facturée.
Dans le cas d'intempéries extrêmes, la direction de l‘accueil de loisirs se réserve le droit d'anticiper et/ou de modifier les conditions d'accueil. Dans le cas où l'accueil est annulé de notre fait, la participation versée sera remboursée aux familles. En toute circonstance, il convient de contacter l'accueil de loisirs aux numéros suivants : 0297081634 ou 0672926651

Article 9  : L'utilisation de la garderie

Ce service est mis en place pour répondre aux besoins des parents qui travaillent.
Tous les matins et tous les soirs, une garderie payante est proposée aux parents qui le souhaitent :
- de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30 pendant les vacances
- de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30 le mercredi

Le tarif est fixé à 0,50 € la ½ heure.
Toute ½ heure commencée sera facturée.

Une salle de sieste est à la disposition des enfants durant la garderie que ce soit pour lire et se reposer.

Article 10  : Les repas

Ils sont pris au foyer de Noé. Ils sont composés d'un hors d'œuvre, d'un plat protidique, un ou deux légumes et un dessert.
Ne pas oublier de mentionner les allergies alimentaires des enfants sur la fiche sanitaire de liaison.
Les goûters de l'après-midi sont fournis par l'accueil de loisirs. Les parents n'ont donc pas de goûter à prévoir (sauf en cas d'allergies).
Il est rappelé que, pour la sécurité de tous, les bonbons, sucettes et chewing-gum sont interdits.

Article 11  : Les vêtements

Pour les enfants plus jeunes, il est demandé aux parents de prévoir une tenue de rechange. De plus, si l'enfant fait la sieste, les parents devront prévoir un sac contenant le « doudou » et une tétine si l'enfant en possède une plus un sac de couchage.
Il est souhaitable aussi pour tous les enfants d'apporter des chaussons pour circuler dans le centre (plus de confort et d'hygiène, moins de risque de chutes).
Dans tous les cas, il est souhaitable que les vêtements des enfants soient marqués à leur nom. En fonction du temps et de certaines activités, ne pas oublier de fournir une casquette, des lunettes de soleil, des bottes en caoutchouc (pour l'équitation), un vêtement plutôt que des sandales ou des chaussures ouvertes.

Article 12  : Le départ des enfants

Les enfants ne seront remis qu'aux personnes qui les ont confiés ou qui sont désignées par ces dernières sur présentation d'une autorisation écrite signée des parents (mention obligatoire à remplir sur la fiche d'inscription ou dossier d‘inscription annuelle).
Si un enfant mineur doit prendre l'enfant qui se trouve à l'accueil de loisirs, une décharge des parents sera exigée.

Article 13  : La direction de l'accueil de loisirs et la mairie déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte de bijoux ou d'objets apportés par les enfants.

Il est interdit de fumer dans les locaux ou espaces de jeux extérieurs.
Le règlement intérieur peut être modifié par la commission enfance-jeunesse pour améliorer le fonctionnement de l'accueil de loisirs.
Un exemplaire du règlement sera remis à chaque famille, sera signé par les parents et ramener au centre, à la bibliothèque ou à la mairie.
Afin de responsabiliser les enfants, il leur sera proposé d'établir les règles de vie qui seront appliquées à l'accueil de loisirs (ex : rangement, propreté etc.).

Date :

signature